Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières du Sénégal

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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DECRETS

Décret n° 67-6390 du 13 avril 1967 fixant les modalités d'application de la loi 66-58 du 30 Juin 1966, portant organisation et réglementation des établissement de jeux de hasard
Décret n° 79-1029 du 05 novembre 1979 fixant le statut de notaires
Décret n° 83-423 du 21 avril 1983 relatif aux activités de transaction et de gestion immobilières
Décret n° 93-116 du 30 septembre 1993 autorisant le ministre chargé des finances à émettre des bons du trésor
Décret n° 96-103 du 08 février 1996 fixant les modalités d'intervention des organisations non gouvernementales (ONG)
Décrets n° 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les régles d'organisation et de fonctionnement du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue
Décret n° 97-1218 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les régles d'organisation et de fonctionnement de l'Office centrale de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants
Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes
Décret n°97-1220 du 17 décembre 1997 fixant la liste des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en application des dispositions du code des Drogues
Décrets n°2002-839 du 27 août 2002 portant création de la commission nationale chargée des armes nucléaires, biologiques et chimiques
Décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 modifiant le décret n°79 -1029 du 05 novembre 1979 fixant le statut des notaires
Décret n°2004-1150 du 18 août 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières(CENTIF)
Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2005 portant partie réglementaire du Code de l'Urbanisme
Décret n° 2005-144 du 02 mars 2005 portant réglementation des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques
Décret n° 2005-145 du 02 mars 2005 portant réglementation des établissements d'hébergement touristiques
Décrets n°2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics(ARMP)
Décret n°2007-937 du 07 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs de services de téléphonie mobile offerts au public
Décret n°2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systémes financiers décentralisés au Sénégal
Décrets n°2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l'application de la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Décret n° 2008-719 du 30 juin 2008 relatif aux communications électroniques pris pour l'application de la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l'application de la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électoniques
Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi n°2008-12 du 25 Janvier 2008 sur la protection des données à caractéres personnel
Décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 relatif à la loi n°2008 -41 du 20 août 2008 sur la cryptologie au sénégal
Décret n° 2010-1104 du 13 août 2010 modifiant et complétant le décret n°97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les régles d'organisation et de foctionnement du Comité interministériel de lutte contre la Drogue
Décret n°2010-981 du 02 août 2010 portant application de l'article 30 et suivant de la loi uniforme n°2009-16 du 02 mars 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme
Décret n°2010-1490 du 10 novembre 2010, modifiant le décret n°96 -103 du 08 février 1996 fixant les modalités d'intevention des Organisations non gouvernementales(ONG)
Décret n° 2011-84 du 18 janvier 2011 relatif à l'inspection générale des cours et tribunaux;
Décret n° 2011-85 du 18 janvier 2011 relatif à l'inspection générale des parquets
Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant réglement général sur la Comptabilité Publique
Décret n° 2014-2012 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics
Décret n° 2019-1498 du 18 septembre 2019 fixant réglesd'organisation et de fonctionnement de la CENTIF
Décret n° 2019-1499 du 18 septembre 2019 portant création et fixant réglesd'organisation et de fonctionnement du comité de coordination LBCFT
Décret n° 2019-1500 du 18 septembre 2019 relatif à la supervision et au contrôle des personnes assujetties du secteur non financier LBCFT

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