Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières du Sénégal

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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LOIS

Loi n° 2018-03 du 23 février 2018 relative à lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Constitution de la République du Sénégal
Loi n° 66-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
Loi n° 66-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale
Loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard
Loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés
Loi n° 71-77 du 28 décembre 1971 relative à l'extradition
Loi n° 81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite
Loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 portant création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite
Loi n° 97-18 du 1er décembre 1997 portant codes des drogues
Loi uniforme n° 2004-09 du 06 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Loi n° 2004-15 du 25 mai 2004 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiements scripturaux
Loi n° 2005-06 du 29 avril 2006 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes
Loi n° 2006-36 du 16 octobre 2006 portant sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Loi n° 2007-01 du 12 février 2007 modifiant le code pénal
Loi n° 2007-04 du 12 février 2007 modifiant le Code de procédure pénal
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
Loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d'orientation sur la société de l’information
Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité
Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ;
Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 portant sur la cryptologie
Loi organique n° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés
Loi uniforme n° 2008-48 du 3 septembre 2008 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement
Loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire
Loi n° 2009-16 du 02 mars 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme
Loi n° 2009-30 du 02 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif adoptés par l’Organisation des Nations Unies, le 13 décembre 2006
Loi n° 2011-15 du 8 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances
Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques
Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n°99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes
Loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption
Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts
Loi uniforme n° 2014-01 du 06 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l'UMOA
Loi n° 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Loi uniforme n° 2014-12 du 28 février 2014 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA
Loi n° 2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine

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