L’engagement du Sénégal dans le combat contre la grande criminalité qui remonte à plusieurs décennies est marqué par la ratification des conventions internationales pertinentes à la base de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT). Les sanctions financières ciblées financières (SFC) ciblées liées au terrorisme et à la prolifération, ainsi qu’à leur financement tirent leur fondement premier du Chapitre VII de la Charte des Nations unies en son article 41 qui ouvre la porte à un large éventail de mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée. Ces mesures coercitives sont matérialisées par les Résolutions du Conseil de Sécurité et les Listes établies par les Comités chargés d’administrer le régime des sanctions contenues dans lesdites Résolutions. Les décisions prises dans le cadre de ces Résolutions et les régimes suivies par les Comités de sanctions sont renforcés par les normes du Groupe d’Action financière (GAFI), notamment les Recommandations et la Méthodologie d’évaluation de la conformité technique aux Recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LBC/FT. En outre, le cadre communautaire sécrète des normes qui s’appliquent à la LBC/FT/ La plupart de ces normes découlent de l’obligation de répondre positivement aux Conventions internationales et aux Résolutions du CSNU. A ce titre, la réglementation communautaire relative au financement du terrorisme et de la prolifération est essentiellement l’œuvre de L’UEMOA, la CIMA et la BECEAO. A la suite de son évaluation nationale des risques (ENR) en 2017, le pays s’est résolument inscrit dans une logique de renforcement de son dispositif LBC/FT. Dans cette dynamique, la loi uniforme n° 2018-03 du 23 février 2018 relative à la LBC/FT a été internalisé, la réglementation relative à la mise en œuvre des SFC a été revue et améliorée avec l’adoption du décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et l’arrêté n° 0398 du 10 janvier 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission consultative de Gel administratif (CCGA). Ce dernier arrêté est complété par le Manuel des procédures de la CCGA et les Lignes directrices adressées aux personnes et entités assujettis aux articles 5 et 6 de la loi 2018-03 précitée.

Visitez la page suivante pour consulter la liste UN portant sur les Sanctions financières ciblées