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Traités et Textes internationaux |
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TRAITES
CONVENTIONS
- Convention des Nations Unies contre la corruption du 09 Décembre 2003.
- Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée à Vienne le 19 décembre 1988
- Convention des Nations Unies contre la criminalité tansnationale organisée, adoptée à Palerme le 15 Décembre 2000.
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme adoptée à New York le 9 Décembre 1999
- Résolution 1267 (1999) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
- Résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité des Nations Unies
REGLEMENTS
DIRECTIVES
UEMOA
- Instruction n°35/2008 du 23 Novembre 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des acteurs agréés du marché financier régional de l'UMOA
- La Directive du 04 Juillet 2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats de l'UEMOA.
- Directive de l'UEMOA du 19 septembre 2002.
UNION EUROPEENNE
- La Directive du Conseil de L’Union Européenne du 26 Octobre 2005 modifiant la Directive du Conseil de L’Union Européenne du 04 Décembre 2001 modifiant la Directive du 10 juin 1991 invitant les Etats membres de l’Union Européenne à modifier leur droit national afin de prévenir l’utilisation du système financier au blanchiment de capitaux.
- La Directive de Bâle de 1988 formulée par le Comité des règles et pratiques de contrôle des opératitons bancaires de la Banque des Règlements Internationaux
GAFI
- Directives du 24/04/2002 à l'attention des institutions financières pour la détection des activités de financement du terrorisme .
RECOMMANDATIONS REVISEES
- Les 40 recommandations du GROUPE D’Action Financière (GAFI) sur le blanchiment de capitaux
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